En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 mars 2025
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Écoles sous tutelle du développement durable et de l'aviation civile
Les écoles relevant du ministère chargé du développement durable et de l'aviation civile sont :
1° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 (Règles pour trois grandes écoles techniques) ;
2° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG).