Code de l'éducation

Article D754-6

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Article D754-6

Les écoles relevant du ministère chargé du développement durable et de l'aviation civile sont :
1° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 (Règles pour trois grandes écoles techniques) ;
2° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 mars 2025

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Écoles sous tutelle du développement durable et de l'aviation civile

Résumé. L'article liste les écoles sous la tutelle du ministère du développement durable et de l'aviation civile.

Les écoles relevant du ministère chargé du développement durable et de l'aviation civile sont :
1° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 (Règles pour trois grandes écoles techniques) ;
2° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-105 du 3 février 2025art. 32 : Réorganisation des écoles sous tutelle ministérielle

En résumé. Le texte regroupe les écoles ENPC, ENAC et ENTPE en un seul point, supprime la référence au décret de l'ENTPE, et change le ministère de l'équipement à celui du développement durable, réduisant ainsi la liste à deux points.

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au vendredi 28 février 2025

Modifié parDécret n°2018-249 du 5 avril 2018art. 33 : Transfert des écoles ENAC et ENSG

En résumé. Les écoles ENAC et ENSG ont été transférées du ministère de l'écologie au ministère de l'équipement et de l'aviation civile, avec des mises à jour de leurs références réglementaires et de la description de l'ENTPE et de l'ENPC.

Source : Légifrance