Code de l'éducation

Article D757-1

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Article D757-1

L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné à l'article D. 717-6 (Règles de l'Ecole nationale supérieure maritime).

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Statut de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public spécialisé dans les domaines scientifiques, culturels et professionnels.

L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné à l'article D. 717-6 (Règles de l'Ecole nationale supérieure maritime).

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