En vigueur depuis le 21 août 2013
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Statut de l'Ecole nationale supérieure maritime
L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné à l'article D. 717-6 (Règles de l'Ecole nationale supérieure maritime).