Code de l'éducation

Article D756-1

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Article D756-1

L'Ecole des hautes études en santé publique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné au 3° de l'article D. 717-2 (Tutelle conjointe des grands établissements).

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Présentation de l'Ecole des hautes études en santé publique

Résumé. L'Ecole des hautes études en santé publique est un établissement public spécialisé dans la santé et les sciences sociales.

L'Ecole des hautes études en santé publique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné au 3° de l'article D. 717-2 (Tutelle conjointe des grands établissements).

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