Code de l'éducation

Article D811-5

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Article D811-5

Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail effectuées.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Rémunération minimale des étudiants employés

Résumé. Les étudiants employés dans l'enseignement supérieur doivent être payés au moins le SMIC pour les heures travaillées.

Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail effectuées.

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