En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Adaptation des règles éducatives en Nouvelle-Calédonie
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
II.-Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 811-1 (Rôle des étudiants dans la vie universitaire), les mots ", les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur " ;
3° Au premier alinéa de l'article D. 811-3 (Durée et reconduction des contrats étudiants), les mots : " entre le 1er septembre et le 31 août. La durée effective de travail ne peut excéder 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin et 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août " sont remplacés par les mots : " entre le 1er février et le 31 janvier. La durée effective de travail ne peut excéder 670 heures entre le 1er février et le 30 novembre et 300 heures entre le 1er décembre et le 31 janvier " ;
4° A l'article D. 811-5 (Rémunération minimale des étudiants employés), la référence au salaire minimum de croissance est remplacée par la référence au salaire minimum garanti en Nouvelle-Calédonie ;
5° Au premier alinéa de l'article D. 811-8 (Travail des étudiants dans l'enseignement supérieur), les mots : " l'une des trois fonctions publiques " sont remplacés par les mots : " la fonction publique " ;
6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14 (Traitement des demandes de bourses et d'aides pour étudiants), les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”.