Code de l'éducation

Article D857-2

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Article D857-2

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

D. 811-1

Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)

D. 811-2 et D. 811-3

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

D. 811-4

Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)

D. 811-5 à D. 811-7

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

D. 811-8 et D. 811-8-1

Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)

D. 811-9

D. 821-1

D. 821-3

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

D. 821-11

Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 (Modification des règles pour les études supérieures dans le domaine artistique)

D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

D. 821-14

Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 (Modification de la gestion des bourses étudiantes dans les établissements culturels)

D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;

2° Au premier alinéa de l'article D. 811-1 (Rôle des étudiants dans la vie universitaire), les mots ", les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur " ;

3° Au premier alinéa de l'article D. 811-3 (Durée et reconduction des contrats étudiants), les mots : " entre le 1er septembre et le 31 août. La durée effective de travail ne peut excéder 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin et 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août " sont remplacés par les mots : " entre le 1er février et le 31 janvier. La durée effective de travail ne peut excéder 670 heures entre le 1er février et le 30 novembre et 300 heures entre le 1er décembre et le 31 janvier " ;

4° A l'article D. 811-5 (Rémunération minimale des étudiants employés), la référence au salaire minimum de croissance est remplacée par la référence au salaire minimum garanti en Nouvelle-Calédonie ;

5° Au premier alinéa de l'article D. 811-8 (Travail des étudiants dans l'enseignement supérieur), les mots : " l'une des trois fonctions publiques " sont remplacés par les mots : " la fonction publique " ;

6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14 (Traitement des demandes de bourses et d'aides pour étudiants), les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles éducatives en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article D857-2 du Code de l'éducation précise quelles règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie pour les étudiants, avec quelques adaptations.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

D. 811-1

Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)

D. 811-2 et D. 811-3

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

D. 811-4

Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)

D. 811-5 à D. 811-7

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

D. 811-8 et D. 811-8-1

Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)

D. 811-9

D. 821-1

D. 821-3

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

D. 821-11

Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 (Modification des règles pour les études supérieures dans le domaine artistique)

D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

D. 821-14

Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 (Modification de la gestion des bourses étudiantes dans les établissements culturels)

D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;

2° Au premier alinéa de l'article D. 811-1 (Rôle des étudiants dans la vie universitaire), les mots ", les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur " ;

3° Au premier alinéa de l'article D. 811-3 (Durée et reconduction des contrats étudiants), les mots : " entre le 1er septembre et le 31 août. La durée effective de travail ne peut excéder 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin et 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août " sont remplacés par les mots : " entre le 1er février et le 31 janvier. La durée effective de travail ne peut excéder 670 heures entre le 1er février et le 30 novembre et 300 heures entre le 1er décembre et le 31 janvier " ;

4° A l'article D. 811-5 (Rémunération minimale des étudiants employés), la référence au salaire minimum de croissance est remplacée par la référence au salaire minimum garanti en Nouvelle-Calédonie ;

5° Au premier alinéa de l'article D. 811-8 (Travail des étudiants dans l'enseignement supérieur), les mots : " l'une des trois fonctions publiques " sont remplacés par les mots : " la fonction publique " ;

6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14 (Traitement des demandes de bourses et d'aides pour étudiants), les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1656 du 23 décembre 2022art. 2 : Modification des règles universitaires dans les territoires d'outre-mer

En résumé. Le texte ajoute une nouvelle règle remplaçant certains termes dans l’article D 811‑8 et réorganise la liste des dispositions applicables en regroupant plusieurs références qui étaient auparavant séparées.

Source : Légifrance