Code de l'éducation

Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires

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Aides aux étudiants par les œuvres universitaires

Résumé. Les œuvres universitaires aident les étudiants avec des services comme le logement, la restauration et la santé.

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 août 2016

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Rôle du réseau des œuvres universitaires

Résumé. Le réseau des œuvres universitaires aide les étudiants en améliorant leur vie quotidienne avec des services comme le logement, la restauration, et la santé.

Le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante), est constitué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, définis aux articles L. 822-2 (Rôle du CNOUS dans l'aide aux étudiants) et L. 822-3 (Rôle et autonomie des centres régionaux d'aide aux étudiants).

Le réseau des œuvres universitaires participe au service public de l'enseignement supérieur et contribue à la mise en œuvre de la politique nationale de vie étudiante définie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Il a pour missions :

1° De favoriser l'amélioration des conditions de vie étudiante par ses interventions dans les domaines, notamment de l'accompagnement social des études et de leur financement, de la restauration, du logement, de la santé, de la mobilité, de l'action culturelle, des pratiques sportives et du soutien aux initiatives des étudiants ;

2° D'apporter son concours aux politiques de vie étudiante, conduites par les regroupements territoriaux d'établissements, tels que définis à l'article L. 718-3 (Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieur), et par les organismes de formation reconnus par l'Etat ou les collectivités territoriales ;

3° De favoriser l'animation des lieux de vie et d'études des étudiants et leur bonne insertion dans l'environnement territorial de leur implantation ;

4° D'effectuer ou de faire effectuer des études sur la vie étudiante au niveau national et territorial ;

5° De susciter et seconder les initiatives et l'action des organismes qui poursuivent un but analogue ou complémentaire.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Aide financière pour les étudiants sans cantine universitaire

Résumé. Les étudiants qui n'ont pas accès à une cantine universitaire peuvent recevoir une aide financière pour manger.

Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 822-1-1 (Accès à la restauration pour les étudiants), le recteur de région académique arrête chaque année, sur proposition du ou des centres régionaux des œuvres universitaires compétents, la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique ou de certains de leurs sites dont les étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré en raison de la localisation de cet établissement ou de ce site.

L'aide mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 822-1-1 (Accès à la restauration pour les étudiants) est attribuée par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires au titre de l'année universitaire. Son montant, qui tient compte le cas échéant de la qualité de boursier de l'enseignement supérieur, est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Cette aide n'est pas cumulable avec toute aide ayant un objet identique.

Sont réputés avoir conventionné, au sens du troisième alinéa de l'article L. 822-1-1 (Accès à la restauration pour les étudiants), avec le réseau des œuvres universitaires et scolaires les organismes relevant des catégories définies par décision du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précise les modalités de gestion, de versement, d'utilisation et de récupération de cette aide. Le même arrêté précise les modalités selon lesquelles le Centre national des œuvres universitaires et scolaires communique la liste des bénéficiaires de l'aide à l'organisme chargé de son versement.

En vigueur depuis le 1 août 2016 · Dernière version le 19 octobre 2018

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Bénéficiaires des aides du réseau des œuvres universitaires

Résumé. L'article décrit les personnes éligibles aux aides du réseau des œuvres universitaires, comme les étudiants, les apprentis et les volontaires en service civique.

Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires :

1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes des établissements du second degré préparatoires à ces écoles ou dans lesquelles est dispensé un enseignement postbaccalauréat, qui relèvent des catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées par l'arrêté prévu au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (Périodes comptabilisées pour la retraite) , la carte d'étudiant délivrée par les établissements faisant foi ;

2° Les titulaires d'une carte d'étudiants des métiers telle que définie à l' article L. 6222-36-1 du code du travail (Carte d'étudiant des métiers pour les apprentis) ;

3° Les personnes accomplissant un service civique tel que prévu à l' article L. 120-1 du code du service national (Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion Nationale) ;

4° L'ensemble des usagers et personnels membres de la communauté universitaire telle que définie à l'article L. 111-5 du code de l'éducation (Le service public de l'enseignement supérieur) ;

5° A titre secondaire, d'autres catégories de personnes déterminées par le conseil d'administration des centres régionaux, après avis du centre national. L'admission au bénéfice des prestations du centre régional est faite dans la limite des capacités d'accueil des services assurant les prestations et en tenant compte des coûts réels de fonctionnement de ces services.

En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires→Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au dimanche 31 juillet 2016

Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Article R822-1
Article R822-1-1
Article R822-2
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 2 : Régime financier