Code de l'éducation
Chapitre II : Les œuvres universitaires
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Aides aux étudiants par les œuvres universitaires
Résumé. Les œuvres universitaires aident les étudiants avec des services comme le logement, la restauration et la santé.
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
Abrogé1 août 2016Sous-section 2 : Régime financier
Abrogé1 août 2016Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
Abrogé1 août 2016Sous-section 2 : Régime financier
Abrogé1 août 2016En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Chapitre II : Les œuvres universitaires
Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires
Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux
Section 5 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants
Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants