Code de l'éducation

Chapitre II : Les œuvres universitaires

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Aides aux étudiants par les œuvres universitaires

Résumé. Les œuvres universitaires aident les étudiants avec des services comme le logement, la restauration et la santé.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Chapitre II : Les œuvres universitaires
Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires
Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux
Section 5 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants
Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants