Créé le 14 juin 2015 · Transféré le 1 août 2016
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Gestion financière des centres régionaux d'œuvres universitaires
Les opérations de recettes et de dépenses de chaque centre régional sont confiées à un agent comptable.
Les dispositions des articles R. 822-8 (Approbation des décisions des œuvres universitaires), R. 822-9 (Gestion financière du CNOUS), R. 822-10 (Sources de financement du CNOUS), R. 822-11 (Dépenses du CNOUS) et R. 822-12 (Gestion financière du CNOUS) s'appliquent aux centres régionaux, sauf pour l'approbation des souscriptions d'emprunts par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, prononcée par décision conjointe du recteur d'académie et du directeur régional des finances publiques.
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