Code de l'éducation

Sous-section 2 : Régime financier

Abrogée1 août 2016
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Transféré1 août 2016

Créé le 14 juin 2015 · Transféré le 1 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des centres régionaux d'œuvres universitaires

Résumé. Les centres régionaux des œuvres universitaires ont un agent comptable pour gérer leurs finances, avec des règles spécifiques pour les emprunts.

Les opérations de recettes et de dépenses de chaque centre régional sont confiées à un agent comptable.
Les dispositions des articles R. 822-8 (Approbation des décisions des œuvres universitaires), R. 822-9 (Gestion financière du CNOUS), R. 822-10 (Sources de financement du CNOUS), R. 822-11 (Dépenses du CNOUS) et R. 822-12 (Gestion financière du CNOUS) s'appliquent aux centres régionaux, sauf pour l'approbation des souscriptions d'emprunts par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, prononcée par décision conjointe du recteur d'académie et du directeur régional des finances publiques.

Transféré1 août 2016

Créé le 14 juin 2015 · Transféré le 1 août 2016

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Gestion financière des centres régionaux d'œuvres universitaires

Résumé. Les règles pour gérer l'argent des centres régionaux d'œuvres universitaires sont fixées par un arrêté des ministres concernés.

Les conditions dans lesquelles des régies de recettes et des régies d'avances sont instituées dans les centres régionaux sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

Transféré1 août 2016

Créé le 14 juin 2015 · Transféré le 1 août 2016

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Comptabilité analytique des œuvres universitaires

Résumé. La comptabilité analytique permet de voir les résultats financiers pour chaque activité spécifique des œuvres universitaires.

Une comptabilité analytique fait apparaître les résultats d'exploitation pour chacun des domaines d'activités spécialisées.

Abrogé depuis le lundi 1 août 2016

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au dimanche 31 juillet 2016

Sous-section 2 : Régime financier
Article R822-23
Article R822-25
Article R822-24