Code de l'éducation

Article D831-1

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Article D831-1

Les dispositions relatives aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les articles D. 714-20 (Création des services de santé étudiante dans les universités) à D. 714-27 (Rôle du conseil de service en santé étudiante) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Règles des services de santé étudiante

Résumé. Les règles sur les services de santé pour les étudiants sont définies dans les articles D. 714-20 à D. 714-27 du code de l'éducation.

Les dispositions relatives aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont fixées par les articles D. 714-20 (Création des services de santé étudiante dans les universités) à D. 714-27 (Rôle du conseil de service en santé étudiante) du code de l'éducation.

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