Code de l'énergie

Article L111-76

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Article L111-76

Tout opérateur exploitant des ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel ou des installations de gaz naturel liquéfié et tout fournisseur les utilisant fournit aux autres opérateurs de ces ouvrages et installations les informations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du réseau interconnecté et des stockages.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Partage d'informations dans le secteur du gaz naturel

Résumé. Les opérateurs de gaz naturel doivent partager les informations nécessaires pour que le réseau fonctionne bien.

Tout opérateur exploitant des ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel ou des installations de gaz naturel liquéfié et tout fournisseur les utilisant fournit aux autres opérateurs de ces ouvrages et installations les informations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du réseau interconnecté et des stockages.

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