En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 10 novembre 2019
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Rôle du médiateur national de l'énergie
Le médiateur national de l'énergie est une autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son financement est assuré par l'Etat.