Code de l'énergie

Article L122-8

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Article L122-8

I. - Une aide est versée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 4 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide pour les entreprises touchées par le coût du carbone

Résumé. Les entreprises qui risquent de perdre des parts de marché à cause des coûts liés aux quotas d'émission de CO2 peuvent recevoir une aide financière.

I. - Une aide est versée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2026

Modifié parDécret n°2026-1020 du 2 novembre 2026art. 1 : Simplification des aides financières pour les entreprises exposées à un risque de fuite de carbone

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails techniques sur le calcul et les conditions d'éligibilité de l'aide aux entreprises exposées à un risque de fuite de carbone.

En vigueur du samedi 21 février 2026 au mardi 3 novembre 2026

Modifié parLoi n°2026-103 du 19 février 2026art. 186 (V) : Précision du calcul pour l'aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone

En résumé. La nouvelle version précise que le volume d'électricité éligible pour les produits non mentionnés dans l'annexe III est calculé en fonction de la consommation d'électricité, tandis que la version précédente était incomplète sur ce point.

En vigueur du mercredi 1 octobre 2025 au vendredi 20 février 2026

Modifié parLoi n°2025-391 du 30 avril 2025art. 25 (V) : Obligations d'efficacité énergétique pour les grandes entreprises et organismes publics

En résumé. Aucune différence apparente entre la nouvelle version et la version précédente.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 septembre 2025

Modifié parLoi n°2021-1900 du 30 décembre 2021art. 182 : Aucun changement dans les conditions d'aide aux entreprises pour leurs émissions de CO2

En résumé. Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur du vendredi 31 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parLoi n°2020-1721 du 29 décembre 2020art. 179 (V) : Modification d'un article du code de l'énergie

En résumé. La seule différence entre les deux versions est l’ajout d’un espace après le point dans la numérotation, passant de "I.-" à "I. -".

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 30 décembre 2021

Modifié parLoi n°2016-1918 du 29 décembre 2016art. 141 : Modification du format de numérotation dans le code de l'énergie

En résumé. Le format de la numérotation et du tiret a été ajusté pour ajouter des espaces autour du tiret.

Source : Légifrance