Code de l'énergie

Article L142-41

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Article L142-41

I. – Le Conseil supérieur de l'énergie comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

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En vigueur depuis le 6 août 2018

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Composition du Conseil supérieur de l'énergie

Résumé. Le Conseil supérieur de l'énergie inclut des députés et sénateurs, avec ses détails fixés par décret.

I. – Le Conseil supérieur de l'énergie comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

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