Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 142-41 (Composition du Conseil supérieur de l'énergie)Art. L.142-41Composition du Conseil supérieur de l'énergieLe Conseil supérieur de l'énergie inclut des députés et sénateurs, avec ses détails fixés par décret. et ses articles R. 142-21 (Rôle consultatif du Conseil supérieur de l'énergie)Art. R.142-21Rôle consultatif du Conseil supérieur de l'énergieLe Conseil supérieur de l'énergie donne son avis sur les règles concernant l'électricité, le gaz et les énergies renouvelables. à R. 142-31 (Budget du Conseil supérieur de l'énergie)Art. R.142-31Budget du Conseil supérieur de l'énergieLe Conseil supérieur de l'énergie doit proposer son budget au ministre avant fin janvier pour être inclus dans la loi de finances. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 novembre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :