Code de l'énergie

Article L321-6-1

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Article L321-6-1

Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau. Il surveille et quantifie les pertes du réseau et notifie à la Commission de régulation de l'énergie les actions prévues pour la réduction de ces pertes.

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En vigueur depuis le 19 août 2015 · Dernière version le 16 octobre 2025

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Rôle du gestionnaire du réseau électrique

Résumé. Le gestionnaire du réseau électrique travaille à améliorer l'efficacité énergétique et à intégrer les énergies renouvelables, tout en surveillant et réduisant les pertes d'électricité.

Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau. Il surveille et quantifie les pertes du réseau et notifie à la Commission de régulation de l'énergie les actions prévues pour la réduction de ces pertes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2025

Modifié parOrdonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025art. 4 : Ajout d'évaluations d'efficacité énergétique pour les gestionnaires de réseaux électriques

En résumé. La nouvelle version ajoute l'obligation pour le gestionnaire de surveiller et quantifier les pertes du réseau, ainsi que de notifier à la Commission de régulation de l'énergie les actions prévues pour réduire ces pertes.

Source : Légifrance