En vigueur depuis le 19 août 2015 · Dernière version le 16 octobre 2025
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Rôle du gestionnaire du réseau électrique
Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau. Il surveille et quantifie les pertes du réseau et notifie à la Commission de régulation de l'énergie les actions prévues pour la réduction de ces pertes.