Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'évaluations d'efficacité énergétique pour les gestionnaires de réseaux électriques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des critères d'évaluation et procédure d'appel d'offresCode de l'énergieArt. L321-6-1 : Rôle du gestionnaire du réseau électrique
→ Version 2 : Ajout des obligations de surveillance et notification des pertes du réseauCode de l'énergieArt. L322-8 : Rôles des gestionnaires de réseaux d'électricité
→ Version 10 : Précision des missions relatives à l'efficacité énergétique
- Code de l'énergieArt. L321-6, Art. L321-6-1, Art. L322-8, Art. L322-11, Art. L322-12