Code de l'énergie
Sous-section 2 : Le raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables
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Planification des raccordements pour l'électricité verte
Résumé. Le texte explique comment planifier et préparer les raccordements électriques pour les installations de production d'électricité verte, notamment en mer.
En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023
Sous-section 2 : Le raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables
Paragraphe 1 : Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Paragraphe 2 : Installations de production d'électricité en mer