Code de l'énergie

Article L353-1

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Article L353-1

Au sens du présent chapitre, on entend par " point de recharge " une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois ou une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet d'échanger la batterie d'un seul véhicule électrique à la fois.

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En vigueur depuis le 5 mars 2021

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Définition d'un point de recharge pour véhicules électriques

Résumé. Un point de recharge est un endroit où l'on peut brancher ou changer la batterie d'un seul véhicule électrique à la fois.

Au sens du présent chapitre, on entend par " point de recharge " une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois ou une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet d'échanger la batterie d'un seul véhicule électrique à la fois.

Source : Légifrance