Code de l'énergie

Article L353-10

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Article L353-10

L'installation, l'exploitation et la configuration des infrastructures de recharge électrique garantissent une gestion économe et efficace de l'énergie, en permettant notamment le pilotage de la recharge, selon des modalités précisées par décret.

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En vigueur depuis le 5 mars 2021

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Gestion intelligente des bornes de recharge électrique

Résumé. Les bornes de recharge pour voitures électriques doivent être installées et utilisées de manière à économiser l'énergie, avec des règles précises pour contrôler la recharge.

L'installation, l'exploitation et la configuration des infrastructures de recharge électrique garantissent une gestion économe et efficace de l'énergie, en permettant notamment le pilotage de la recharge, selon des modalités précisées par décret.

Source : Légifrance