Code de l'énergie

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des canalisations de gaz

Résumé. Les règles pour les canalisations de gaz et leur contrôle sont définies dans le code de l'environnement.

En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 12 mars 2016

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Règles pour les canalisations de gaz

Résumé. Les règles pour les canalisations de gaz et leur contrôle sont expliquées dans le code de l'environnement.

Les dispositions relatives aux prescriptions techniques applicables aux canalisations de transport ainsi qu'au contrôle et contentieux de ces canalisations sont énumérées aux chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l'environnement.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport
Article L433-12