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Modification des règles sur les garanties d'origine des gaz renouvelables
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code de l'énergieArt. L446-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L446-22-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Chapitre VII : Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène , Art. L447-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision des références législativesCode de l'énergieArt. L446-6 : Contrôle des installations de biogaz
→ Version 2 : Modification de la référence d'articleCode de l'énergieArt. L446-8 : Exclusion des aides supplémentaires pour les installations déjà soutenues
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code de l'énergieArt. L446-5, Art. L446-6, Art. L446-8, Sct. Section 5 : Les garanties d'origine de biogaz, Art. L446-18, Art. L446-19, Art. L446-20, Art. L446-21, Art. L446-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet – passage aux gaz renouvelables
- Code de l'énergieSct. Chapitre V : Les tarifs, Sct. Section 1 : Les tarifs réglementés de vente, Art. L445-1, Sct. Section 2 : Le tarif spécial de solidarité, Art. L445-2, Art. L445-3, Art. L445-4, Art. L445-5, Art. L445-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 3 : Garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel, Art. L445-7, Art. L446-6-1, Art. L445-8, Art. L445-9, Art. L445-10, Art. L445-11, Art. L445-12, Art. L445-13, Art. L445-14, Art. L445-15, Art. L445-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification de la vente de biogazCode de l'énergieArt. L446-4 : Obligation d'achat de biogaz par les grands fournisseurs
→ Version 4 : Révision des modalités de vente et d’obligation d’achat du biogazCode de l'énergieArt. L446-1-1 : Vente de biogaz sans autorisation
- Code de l'énergieArt. L446-2, Art. L446-4, Art. L446-1-1, Art. L446-3, Art. L446-1, Art. L446-1 A