Ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L446-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L446-22-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Chapitre VII : Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène , Art. L447-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L446-5, Art. L446-6, Art. L446-8, Sct. Section 5 : Les garanties d'origine de biogaz, Art. L446-18, Art. L446-19, Art. L446-20, Art. L446-21, Art. L446-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Chapitre V : Les tarifs, Sct. Section 1 : Les tarifs réglementés de vente, Art. L445-1, Sct. Section 2 : Le tarif spécial de solidarité, Art. L445-2, Art. L445-3, Art. L445-4, Art. L445-5, Art. L445-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Section 3 : Garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel, Art. L445-7, Art. L446-6-1, Art. L445-8, Art. L445-9, Art. L445-10, Art. L445-11, Art. L445-12, Art. L445-13, Art. L445-14, Art. L445-15, Art. L445-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L446-2, Art. L446-4, Art. L446-1-1, Art. L446-3, Art. L446-1, Art. L446-1 A

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Modification des règles sur les garanties d'origine des gaz renouvelables

Résumé. La loi modifie le code de l'énergie pour mieux gérer les garanties d'origine des gaz renouvelables, comme leur validité et leur utilisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre VII : Les dispositions relatives à la vente d'hydrogèneCode de l'énergieArt. L447-1 : Garanties d'origine pour l'hydrogène renouvelable
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre VII : Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène , Art. L447-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre V : Les tarifsCode de l'énergieSct. Section 1 : Les tarifs réglementés de venteCode de l'énergieArt. L445-1 : Gaz renouvelables dans le réseau de gaz naturel
→ Version 2 : Remplacement complet – passage aux gaz renouvelables
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre V : Les tarifs, Sct. Section 1 : Les tarifs réglementés de vente, Art. L445-1, Sct. Section 2 : Le tarif spécial de solidarité, Art. L445-2, Art. L445-3, Art. L445-4, Art. L445-5, Art. L445-6

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 3 : Garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturelCode de l'énergieArt. L445-7 : Comptage unique des gaz renouvelablesCode de l'énergieArt. L446-6-1 : Règles pour l'achat de biogaz à définir
- Code de l'énergie
Sct. Section 3 : Garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel, Art. L445-7, Art. L446-6-1, Art. L445-8, Art. L445-9, Art. L445-10, Art. L445-11, Art. L445-12, Art. L445-13, Art. L445-14, Art. L445-15, Art. L445-16

A modifié les dispositions suivantes :

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