Code de l'énergie

Article L446-40

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Article L446-40

Un producteur de biogaz ne peut bénéficier simultanément, à raison de la même quantité de biogaz, de la délivrance d'un certificat de production de biogaz et d'une garantie d'origine de gaz renouvelable, ou d'un certificat de production de biogaz et d'une garantie d'origine de biogaz.

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En vigueur depuis le 25 août 2021

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Interdiction des doubles avantages pour le biogaz

Résumé. Un producteur de biogaz ne peut pas recevoir à la fois un certificat de production et une garantie d'origine pour la même quantité de biogaz.

Un producteur de biogaz ne peut bénéficier simultanément, à raison de la même quantité de biogaz, de la délivrance d'un certificat de production de biogaz et d'une garantie d'origine de gaz renouvelable, ou d'un certificat de production de biogaz et d'une garantie d'origine de biogaz.

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