Code de l'énergie

Article L641-1

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Article L641-1

Les dispositions relatives aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations pétrolières sont définies au titre Ier du livre V du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Règles techniques et sécurité des installations pétrolières

Résumé. Les règles pour les installations pétrolières sont expliquées dans le code de l'environnement.

Les dispositions relatives aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations pétrolières sont définies au titre Ier du livre V du code de l'environnement.

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