Code de l'énergie

Article L813-2

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Article L813-2

Pour être regardé comme autoconsommé, l'hydrogène doit être produit et consommé sur un même site, dit “ d'autoproduction ”, par un ou des producteurs et un ou des consommateurs, liés entre eux, le cas échéant, au sein d'une même personne morale.
L'hydrogène autoconsommé peut l'être soit instantanément, soit après une période de stockage sur le même site.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Conditions d'autoconsommation de l'hydrogène

Résumé. L'hydrogène est considéré comme autoconsommé s'il est produit et utilisé sur le même site, par des producteurs et consommateurs liés.

Pour être regardé comme autoconsommé, l'hydrogène doit être produit et consommé sur un même site, dit “ d'autoproduction ”, par un ou des producteurs et un ou des consommateurs, liés entre eux, le cas échéant, au sein d'une même personne morale.
L'hydrogène autoconsommé peut l'être soit instantanément, soit après une période de stockage sur le même site.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance