En vigueur depuis le 19 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les sites d'autoproduction d'hydrogène
Le site d'autoproduction et les différents points d'expédition et de réception de l'hydrogène sont soumis au respect de conditions et de critères fixés par voie réglementaire.