Code de l'énergie

Article L821-4

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Article L821-4

Il ne peut être émis plus d'une garantie de traçabilité ou d'origine pour chaque unité d'énergie d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produite correspondant à un mégawattheure.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Limitation des garanties pour l'hydrogène

Résumé. Un seul certificat peut être émis pour chaque unité d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produite.

Il ne peut être émis plus d'une garantie de traçabilité ou d'origine pour chaque unité d'énergie d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produite correspondant à un mégawattheure.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance