Code de l'énergie

Article L821-3

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Article L821-3

Si l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit est susceptible d'être mélangé à un autre type d'hydrogène ou à un autre gaz entre les mêmes étapes ou si la garantie émise lors de sa production est susceptible d'être cédée indépendamment de l'hydrogène produit, cette garantie atteste son origine. Elle est appelée “ garantie d'origine ”.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Preuve d'origine pour l'hydrogène mélangé

Résumé. Un document prouve l'origine de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone s'il est mélangé à d'autres gaz ou si le document peut être vendu séparément.

Si l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit est susceptible d'être mélangé à un autre type d'hydrogène ou à un autre gaz entre les mêmes étapes ou si la garantie émise lors de sa production est susceptible d'être cédée indépendamment de l'hydrogène produit, cette garantie atteste son origine. Elle est appelée “ garantie d'origine ”.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance