Code de l'énergie

Article L821-9

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Article L821-9

Une garantie, qu'elle soit de traçabilité ou d'origine, n'est valable que pendant douze mois à compter de la date de la fin de la production de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone qu'elle certifie.
A l'expiration de ce délai, elle ne peut plus faire l'objet d'aucune utilisation.
L'utilisation d'une garantie valide peut toutefois être déclarée à l'organisme gestionnaire du registre dans un délai de six mois suivant l'expiration de sa période de validité.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Validité des garanties pour l'hydrogène

Résumé. Les garanties de traçabilité ou d'origine pour l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone sont valables un an à partir de la fin de sa production.

Une garantie, qu'elle soit de traçabilité ou d'origine, n'est valable que pendant douze mois à compter de la date de la fin de la production de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone qu'elle certifie.
A l'expiration de ce délai, elle ne peut plus faire l'objet d'aucune utilisation.
L'utilisation d'une garantie valide peut toutefois être déclarée à l'organisme gestionnaire du registre dans un délai de six mois suivant l'expiration de sa période de validité.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance