Code de l'énergie

Article L821-8

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Article L821-8

La garantie de traçabilité ou la garantie d'origine est annulée dès que l'hydrogène qu'elle certifie a été consommé ou injecté dans le réseau de gaz naturel.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Annulation des garanties d'hydrogène

Résumé. La garantie de traçabilité ou d'origine pour l'hydrogène est annulée dès qu'il est utilisé ou mélangé au gaz naturel.

La garantie de traçabilité ou la garantie d'origine est annulée dès que l'hydrogène qu'elle certifie a été consommé ou injecté dans le réseau de gaz naturel.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance