Code de l'énergie

Article L823-2

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Article L823-2

L'organisme de gestion établit et tient à jour un registre électronique national des garanties de production d'hydrogène.
Ce registre est accessible au public.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Création d'un registre national pour l'hydrogène

Résumé. Un registre électronique national des garanties de production d'hydrogène est créé et accessible au public.

L'organisme de gestion établit et tient à jour un registre électronique national des garanties de production d'hydrogène.
Ce registre est accessible au public.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

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