Code de l'énergie
Chapitre unique
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Effacement de consommation d'électricité
Résumé. Ce chapitre explique comment réduire la consommation d'électricité à certains moments pour économiser de l'énergie et être récompensé.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre unique
Section 1 : Définitions
Section 2 : Méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité
Section 3 : Effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives