Code de l'énergie
Section 5 : Les garanties d'origine
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Les garanties d'origine pour l'électricité
Résumé. Les garanties d'origine sont des preuves électroniques que l'électricité vient de sources renouvelables ou de cogénération, avec des règles pour leur gestion, transfert et contrôle.
En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2023
Section 5 : Les garanties d'origine
Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine
Sous-section 2 : Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine
Sous-section 3 : Émission, transfert et annulation des garanties d'origine
Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la production autoconsommée
Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine
Sous-section 6 : Garanties d'origine dans les zones interconnectées