Code de l'énergie
Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la production d'électricité
Résumé. Cette section du Code de l'énergie explique comment obtenir et gérer une autorisation pour produire de l'électricité, choisir les meilleures offres, sanctionner les manquements, contrôler les installations et gérer les garanties d'origine.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production
Section 1 : L'autorisation d'exploiter
Section 2 : Procédures de mise en concurrence
Section 3 : Constatation des manquements et sanctions administratives
Section 4 : Modalités de contrôle des installations de production d'électricité
Section 5 : Les garanties d'origine