Code de l'énergie

Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel

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Soutien à la production d'électricité verte

Résumé. Cette section décrit les règles pour soutenir la production d'électricité verte, notamment les contrats avec EDF et les aides financières.

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables→Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel

En vigueur du dimanche 29 mai 2016 au vendredi 16 décembre 2016

Section 1 : L'obligation d'achat→Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 28 mai 2016

Section 1 : L'obligation d'achat
Sous-section 1 : Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération
Sous-section 2 : Dispositions propres à l'obligation d'achat
Sous-section 3 : Dispositions propres au complément de rémunération
Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréés