Code de l'énergie
Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soutien à la production d'électricité verte
Résumé. Cette section décrit les règles pour soutenir la production d'électricité verte, notamment les contrats avec EDF et les aides financières.
En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016
Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables→Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel
En vigueur du dimanche 29 mai 2016 au vendredi 16 décembre 2016
Section 1 : L'obligation d'achat→Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 28 mai 2016
Section 1 : L'obligation d'achat
Sous-section 1 : Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération
Sous-section 2 : Dispositions propres à l'obligation d'achat
Sous-section 3 : Dispositions propres au complément de rémunération
Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréés