Code de l'énergie

Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

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Règles pour l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables

Résumé. Ce chapitre explique comment soutenir et réguler la production d'électricité verte, avec des règles pour les contrats, les investissements, et la durabilité.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel
Section 2 : Les garanties d'origine
Section 3 : Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable
Section 4 : Le contrat d'expérimentation
Section 5 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité à partir de biomasse
Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques