Code de l'énergie
Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
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Règles pour l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
Résumé. Ce chapitre explique comment soutenir et réguler la production d'électricité verte, avec des règles pour les contrats, les investissements, et la durabilité.
Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine
Abrogé19 novembre 2023Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la production autoconsommée
Abrogé19 novembre 2023Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine
Abrogé19 novembre 2023Sous-section 6 : Mise aux enchères des garanties d'origine
Abrogé19 novembre 2023Sous-section 7 : Garanties d'origine dans les zones non interconnectées
Abrogé19 novembre 2023En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel
Section 2 : Les garanties d'origine
Section 3 : Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable
Section 4 : Le contrat d'expérimentation
Section 5 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité à partir de biomasse
Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques