Code de l'énergie
Section 4 : Le contrat d'expérimentation
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Contrat d'expérimentation pour l'électricité renouvelable
Résumé. Cette section explique comment organiser des appels à projets pour l'électricité verte, les règles pour les gagnants et comment acheter cette électricité.
En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2021
Section 4 : Le contrat d'expérimentation
Sous-section 1 : La procédure d'appel à projets
Sous-section 2 : Engagements des candidats retenus
Sous-section 3 : Engagements du candidat retenu
Sous-section 4 : Tarifs d'achat et modifications du contrat