Code de l'énergie
Chapitre Ier : Le transport
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Organisation et gestion du réseau électrique
Résumé. Cette partie du code explique comment le réseau électrique français est organisé, connecté aux énergies renouvelables et maintenu en bon état.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre Ier : Le transport
Section 1 : La consistance du réseau public de transport
Section 2 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de raccordement des énergies renouvelables
Section 3 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de qualité de l'électricité
Section 4 : Obligations au titre du mécanisme d'ajustement