Code de l'énergie
Section 1 : L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
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Accès aux stockages souterrains de gaz naturel
Résumé. Les règles pour utiliser les stockages souterrains de gaz naturel, comme la capacité et la sécurité.
Sous-section 6 : Sanctions
Abrogé20 avril 2018Sous-section 7 : Accès aux capacités de stockage excédentaires
Abrogé20 avril 2018En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 1 : L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
Sous-section 1 : Principes généraux d'utilisation des stockages
Sous-section 2 : Constitution des stocks complémentaires mentionnés à l'article L. 421-6
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux infrastructures de stockage non mentionnées à l’article L. 421-3-1
Sous-section 4 : Agents chargés du contrôle de l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel
Sous-section 5 : Obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs
Sous-section 6 : Sanctions
Sous-section 7 : Accès aux capacités de stockage excédentaires
Sous-section 8 : Agents chargés du contrôle de l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel