Code de l'énergie

Chapitre unique

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Règles du stockage souterrain de gaz naturel

Résumé. Les règles pour stocker le gaz naturel dans des cavités souterraines, comment y accéder et éviter les pénuries.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre unique
Section 1 : L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
Section 2 : Dérogations à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
Section 3 : Mécanisme de sécurisation du remplissage des infrastructures essentielles de stockage de gaz naturel