Code de l'énergie
Chapitre unique
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Règles du stockage souterrain de gaz naturel
Résumé. Les règles pour stocker le gaz naturel dans des cavités souterraines, comment y accéder et éviter les pénuries.
Sous-section 6 : Sanctions
Abrogé20 avril 2018Sous-section 7 : Accès aux capacités de stockage excédentaires
Abrogé20 avril 2018En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre unique
Section 1 : L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
Section 2 : Dérogations à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
Section 3 : Mécanisme de sécurisation du remplissage des infrastructures essentielles de stockage de gaz naturel