Code de l'énergie

Section 3 : Prescriptions techniques fixant les exigences techniques de conception et de fonctionnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour le gaz naturel

Résumé. Cette section décrit les règles techniques pour le gaz naturel, en précisant les exigences de conception et de fonctionnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence des prescriptions techniques pour le gaz naturel

Résumé. Les règles techniques pour le gaz naturel sont fixées par les articles R. 433-15 à R. 433-20.

Les prescriptions techniques que doit élaborer tout transporteur de gaz naturel, tout distributeur de gaz naturel, tout exploitant d'installations de gaz et tout titulaire d'une concession de stockage de gaz naturel conformément à l'article L. 453-4 (Règles techniques pour le raccordement au réseau de gaz) sont définies par les articles R. 433-15 (Règles techniques pour le transport et la distribution de gaz) à R. 433-20 (Conditions pour habiliter un organisme à contrôler les canalisations de gaz).

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 3 : Prescriptions techniques fixant les exigences techniques de conception et de fonctionnement
Article R453-8