En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Référence des prescriptions techniques pour le gaz naturel
Les prescriptions techniques que doit élaborer tout transporteur de gaz naturel, tout distributeur de gaz naturel, tout exploitant d'installations de gaz et tout titulaire d'une concession de stockage de gaz naturel conformément à l'article L. 453-4 (Règles techniques pour le raccordement au réseau de gaz) sont définies par les articles R. 433-15 (Règles techniques pour le transport et la distribution de gaz) à R. 433-20 (Conditions pour habiliter un organisme à contrôler les canalisations de gaz).
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