Code de l'énergie

Chapitre III : Le raccordement aux réseaux et installations

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Règles de raccordement aux réseaux de gaz naturel

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour se connecter au gaz naturel, qui paie, et comment distribuer le gaz.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre III : Le raccordement aux réseaux et installations
Section 1 : Extensions des réseaux de distribution de gaz naturel
Section 2 : Contenu du cahier des charges des concessions de distribution publique de gaz et du règlement de service des régies
Section 3 : Prescriptions techniques fixant les exigences techniques de conception et de fonctionnement
Section 4 : Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles
Section 5 : Mise à disposition des données de comptage aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution de gaz naturel
Section 6 : Raccordement des installations de production de biogaz
Section 7 : Dérogation à la priorité de raccordement aux réseaux de distribution de gaz naturel