Code de l'énergie

Article R511-2

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Article R511-2

Le portail national de l'hydroélectricité visé à l'article L. 511-14 du code de l'énergie (Création d'un portail national pour l'hydroélectricité) est consultable sur le site internet du ministère chargé de l'énergie, qui le met régulièrement à jour sur la base des informations qui lui sont transmises en application du second alinéa du présent article.

Lorsque les régions, les établissements publics de coopération intercommunale compétents ou les communes choisissent de transmettre par voie électronique le lien d'accès vers la dernière version à jour des actes mentionnés au II de l'article L. 511-14 du code de l'énergie (Création d'un portail national pour l'hydroélectricité), la transmission s'effectue au moyen d'un point d'accès référencé au sein du portail national de l'hydroélectricité.

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En vigueur depuis le 30 juin 2022

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Accès au portail national de l'hydroélectricité

Résumé. Un portail national de l'hydroélectricité est accessible en ligne et mis à jour avec les informations transmises par les régions et communes.

Le portail national de l'hydroélectricité visé à l'article L. 511-14 du code de l'énergie (Création d'un portail national pour l'hydroélectricité) est consultable sur le site internet du ministère chargé de l'énergie, qui le met régulièrement à jour sur la base des informations qui lui sont transmises en application du second alinéa du présent article.

Lorsque les régions, les établissements publics de coopération intercommunale compétents ou les communes choisissent de transmettre par voie électronique le lien d'accès vers la dernière version à jour des actes mentionnés au II de l'article L. 511-14 du code de l'énergie (Création d'un portail national pour l'hydroélectricité), la transmission s'effectue au moyen d'un point d'accès référencé au sein du portail national de l'hydroélectricité.

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