Code de l'énergie

Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin et renouvellement des concessions hydrauliques

Résumé. Cette section explique les règles pour la fin, le renouvellement et le regroupement des concessions d'énergie hydraulique.
Transféré1 mai 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Transféré le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Refus de concession d'énergie hydraulique

Résumé. Si une demande pour une concession d'énergie hydraulique est refusée, l'autorité compétente doit expliquer sa décision.

Lorsqu'à l'issue de l'instruction, l'autorité compétente décide de ne pas donner suite à la demande, elle en informe le pétitionnaire par une décision motivée.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Section 4 : Dispositions relatives au rejet de la demande→Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 30 avril 2016

Section 4 : Dispositions relatives au rejet de la demande
Sous-section 1 : Décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation
Sous-section 2 : Fin de la concession
Article R521-44
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au renouvellement de concession
Sous-section 4 : Regroupement de concessions
Sous-section 5 : Prorogation des concessions