Code de l'énergie

Chapitre Ier : Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs

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Règles sur le raffinage, les carburants et leur distribution

Résumé. Le chapitre décrit les règles pour le raffinage du pétrole, la qualité des carburants et les stations de ravitaillement en carburants alternatifs.

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2021

Chapitre Ier : Le raffinage et les produits pétroliers→Chapitre Ier : Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 4 décembre 2021

Chapitre Ier : Le raffinage et les produits pétroliers
Section 1 : Dispositions applicables au raffinage
Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs
Section 3 : Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs