Code de l'énergie
Section 3 : Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs
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Règles pour les stations de carburants alternatifs
Résumé. Les règles pour les stations de carburants alternatifs comme le gaz naturel et l'hydrogène en France : compatibilité avec tous les véhicules, prix clairs, accessibilité et surveillance.
En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2021
Section 3 : Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'interopérabilité de l'infrastructure de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public
Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'installation et à la configuration des points de ravitaillement ouverts au public