Code de l'énergie

Section 3 : Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs

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Règles pour les stations de carburants alternatifs

Résumé. Les règles pour les stations de carburants alternatifs comme le gaz naturel et l'hydrogène en France : compatibilité avec tous les véhicules, prix clairs, accessibilité et surveillance.

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2021

Section 3 : Dispositions relatives aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'interopérabilité de l'infrastructure de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public
Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'installation et à la configuration des points de ravitaillement ouverts au public