Code de l'énergie

Section 1 : Dispositions relatives au département de la Guadeloupe et aux collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique

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Régulation des prix de l'énergie dans les DOM

Résumé. Le préfet fixe les prix des carburants et du gaz en Guadeloupe, Guyane et Martinique pour garantir des prix bas.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 1 : Dispositions relatives au département de la Guadeloupe et aux collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers autres que le gaz de pétrole liquéfié
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux prix du gaz de pétrole liquéfié
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de stockage de produits pétroliers
Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'information du public