Code de l'énergie
Chapitre unique
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Contrôle des prix de l'énergie en outre-mer
Résumé. Le préfet fixe les prix des carburants et du gaz dans les départements d'outre-mer pour garantir des prix bas et protéger les consommateurs.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre unique
Section 1 : Dispositions relatives au département de la Guadeloupe et aux collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique
Section 2 : Dispositions relatives au département de La Réunion
Section 3 : Dispositions relatives au Département de Mayotte