Code de l'énergie

Section 2 : Dispositions relatives au département de La Réunion

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Contrôle des prix du pétrole à La Réunion

Résumé. À La Réunion, le préfet contrôle et ajuste les prix des produits pétroliers en fonction des coûts et des marges, avec des règles spécifiques pour la distribution et le stockage.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 2 : Dispositions relatives au département de La Réunion
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la distribution des produits pétroliers
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de stockage de produits pétroliers
Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'information du public