Code de l'énergie

Chapitre unique

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Installation et gestion des réseaux de chaleur

Résumé. Ce chapitre explique comment installer et gérer les réseaux de chaleur sous les rues, en passant par des déclarations d'intérêt général, des servitudes et des contrôles.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre unique
Section 1 : Procédure régissant la déclaration d'intérêt général des canalisations de transport de distribution de chaleur
Section 2 : Les servitudes
Section 3 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle