Code de l'environnement

Article L125-4

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Article L125-4

Le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement est reconnu à chacun sur l'ensemble du territoire. L'Etat est le garant de l'exercice de ce droit, de la fiabilité de l'information et de sa diffusion. Ce droit s'exerce selon les modalités définies à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II.

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En vigueur depuis le 14 avril 2001 · Dernière version le 7 janvier 2012

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Droit à l'information sur la qualité de l'air

Résumé. Chacun a le droit d'être informé sur la qualité de l'air et ses impacts sur la santé et l'environnement, avec l'État comme garant de cette information.

Le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement est reconnu à chacun sur l'ensemble du territoire. L'Etat est le garant de l'exercice de ce droit, de la fiabilité de l'information et de sa diffusion. Ce droit s'exerce selon les modalités définies à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

En vigueur du samedi 14 avril 2001 au vendredi 6 janvier 2012

Source : Légifrance